Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Éditeur du service
SansPlomb est un service disponible en tant qu'application Android et via le site web sansplomb.app. L'éditeur est un développeur indépendant. Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Hébergement du site : Cloudflare (Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
2. Description du service et sources de données
SansPlomb est un service gratuit qui permet aux utilisateurs de consulter les prix des carburants (SP95-E10, Gazole, E85, GPLc, SP98, SP95) dans les stations-service en France en temps réel, ainsi que les bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Les prix des carburants proviennent du portail gouvernemental français des prix des carburants (données publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances — data.economie.gouv.fr), disponibles sous licence ouverte. Les données sont mises à jour selon la fréquence de publication de cette source officielle.
- Les données relatives aux bornes de recharge électrique proviennent d'OpenChargeMap (ocm.io), une base de données collaborative et open source. SansPlomb ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.
- Le service n'est pas affilié au Ministère de l'Économie, aux exploitants de stations-service ou aux opérateurs de bornes de recharge.
- Les données sont fournies « en l'état », sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou de précision.
- Les éventuelles erreurs, omissions ou retards dans les données ne sauraient être imputés à l'éditeur du service.
3. Fonctionnalités du service
3.1 Site web (sansplomb.app)
Le site web permet d'utiliser toutes les fonctionnalités principales directement dans le navigateur, sans installation :
- Carte interactive : les stations-service et les bornes de recharge sont affichées sur une carte (OpenStreetMap).
- Recherche par localisation : l'utilisateur peut partager sa position GPS ou rechercher une commune manuellement.
- Sélection du carburant : SP95-E10, Gazole, E85, GPLc, SP98, SP95 ou Électrique.
- Tri des résultats : par prix croissant ou par distance.
- Détail de la station : tous les prix disponibles, services, horaires et accès au guidage GPS.
3.2 Application Android
L'application propose en outre les fonctionnalités suivantes, non disponibles sur le site web :
- Favoris : enregistrement des stations préférées localement sur l'appareil.
- Notifications push : alertes de prix lorsque le tarif d'une station enregistrée baisse.
- Onboarding : assistant d'introduction au premier démarrage avec recueil des autorisations nécessaires.
3.3 Recherche de stations et de prix
Le service permet l'affichage des stations à la position de l'utilisateur ou dans une commune choisie, triées par prix ou par distance. Les prix affichés sont des valeurs indicatives ; le prix réel à la pompe peut différer.
3.4 Bornes de recharge électrique
Le service inclut un mode Électrique permettant d'afficher les bornes de recharge à proximité sur la carte, triées par puissance (kW) ou par distance. Les données proviennent d'OpenChargeMap (ocm.io). Les informations affichées sont de nature collaborative et peuvent ne pas être à jour.
3.5 Notifications de prix (application uniquement)
L'utilisateur peut activer des notifications push pour être alerté lorsque le prix d'une station favorite baisse. En activant cette fonctionnalité, l'utilisateur consent expressément à :
- l'enregistrement du token FCM de son appareil dans Cloud Firestore (Google Firebase) ;
- la vérification périodique (environ toutes les 6 heures) du prix de la station surveillée ;
- la réception de notifications push en cas de baisse de prix.
Les notifications constituent un service complémentaire et non garanti. Un maximum de 5 notifications actives simultanées peut être configuré.
3.6 Cookies et analyses (site web)
Le site web utilise des cookies et technologies similaires aux fins suivantes :
- Cookies techniquement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. : enregistrement du consentement aux cookies).
- Cookies analytiques : Google Analytics 4 pour la mesure anonyme de l'utilisation du site — uniquement après consentement explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur peut retirer son consentement aux cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur ou en réinitialisant les données de l'application. Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.
3.7 Publicité
L'application est gratuite et financée par des annonces publicitaires de Google AdMob (bannières, interstitiels, App Open). Le site web est sans publicité. L'utilisateur de l'application accepte l'affichage de publicités comme condition d'utilisation gratuite.
4. Utilisation autorisée
L'utilisation du service est exclusivement autorisée pour :
- la consultation personnelle et non commerciale des prix des carburants ;
- la recherche de stations-service et de bornes de recharge à proximité ou dans une commune donnée ;
- l'enregistrement de stations favorites et la réception de notifications de prix à usage personnel ;
- le partage occasionnel de liens vers des pages du site.
Il est interdit :
- d'utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- d'extraire, copier ou réutiliser les données de manière systématique (scraping) ;
- de modifier, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse de l'application ;
- de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs dans Cloud Firestore ou de les modifier ;
- de télécharger des virus ou malwares, ou de tenter de perturber le fonctionnement du service ;
- d'effectuer des actions susceptibles de surcharger ou d'endommager l'infrastructure du service.
5. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en aucun cas :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
- des erreurs, inexactitudes, retards ou omissions dans les données de prix affichées ;
- des informations erronées sur la disponibilité ou la puissance des bornes de recharge (OpenChargeMap) ;
- de la non-réception de notifications push pour des raisons techniques ;
- de la perte des favoris enregistrés localement en cas de désinstallation ou de changement d'appareil ;
- des interruptions de service dues à la maintenance ou à l'indisponibilité des services tiers utilisés ;
- de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations affichées.
6. Services tiers
Le service utilise des services tiers ayant chacun leurs propres conditions d'utilisation :
L'éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des modifications des conditions d'utilisation de ces services tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le design, le code, les textes, logos, graphiques et tous les autres contenus originaux de SansPlomb sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Les données d'OpenChargeMap sont distribuées sous la Open Database License (ODbL). Les données gouvernementales des carburants sont distribuées sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit italien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Catane (Italie), sauf disposition contraire d'ordre public applicable aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact.
